Pour la troisième année consécutive, SIMON Associés propose son remarquable « Panorama de jurisprudence » (Pdf interactif – 209 pages) consacré au droit de la franchise et de la distribution, qui rassemble 170 commentaires analysant avec précision les décisions de justice et textes les plus significatifs de l’année 2016.
Panorama de Jurisprudence 2016 : les thématiques
Pour une meilleure lecture, ce panorama est articulé autour des thématiques suivantes :
- évolutions législatives majeures
- formation du contrat
- interprétation et requalification du contrat
- exécution du contrat
- résiliation du contrat et conséquences
- contrat et indemnisation
- contrat et aspects processuels
- concurrence
- rupture des relations commerciales établies
- déséquilibre significatif
- consommation
- data et numérique
- propriété intellectuelle et industrielle
- international
170 commentaires autour de 3 rubriques
Ces 170 commentaires s’organisent en trois rubriques : « Ce qu’il faut retenir », pour résumer le sens de la solution dégagée ; « Pour approfondir », destiné à mettre en évidence les motifs de la décision et « A rapprocher », qui renvoie à une décision antérieure, un texte s’y rattachant ou un précédent commentaire pertinent en la matière.
Ces 170 commentaires sont interactifs puisqu’il est systématiquement possible d’accéder en un simple clic à de très nombreux liens renvoyant à différentes sources, permettant ainsi au lecteur d’approfondir les questions abordées et de faciliter sa réflexion.
Une véritable Bible utile à tous les praticiens de la distribution et de la franchise.
