Conseil en franchise et commerce associé | Devenez franchiseur avec Franchise Management
Dans le parcours pour devenir franchiseur, le document d’information précontractuel (DIP) aide le candidat à évaluer son engagement en connaissance de cause.
Lorsque l’article L. 330-3 du Code de commerce s’applique, le DIP et le projet de contrat doivent être remis au moins vingt jours avant la signature ou, le cas échéant, avant le versement exigé préalablement à la signature.
Le DIP présente notamment l’entreprise, le réseau et le marché. Il accompagne le projet de contrat de franchise ; il peut aussi aider le candidat à comprendre le fonctionnement concret de l’enseigne.
Nous vous aidons, avec votre conseil juridique, à réunir et vérifier les informations nécessaires à la remise du DIP. Une information manquante ou trompeuse peut engager la responsabilité de son auteur et, selon les circonstances, affecter la validité du contrat.
Le document doit présenter des informations sincères et suffisamment précises pour éclairer le candidat. Il convient notamment de vérifier les éléments relatifs au réseau, à l’entreprise et à l’état général et local du marché. Nous structurons la collecte pour faciliter cette vérification avec votre conseil.
Faites le point sur les informations à réunir et sur les étapes de préparation de votre document précontractuel avec nos spécialistes de l’ingénierie de réseau.
C’est ici que réside la véritable valeur ajoutée de Franchise Management. Si la loi de 1989 fixe un minimum syndical, le bon sens et les exigences du marché actuel imposent d’aller plus loin.
Un candidat à la franchise qui s’apprête à engager les économies de sa vie a besoin de réassurance. Nous vous aidons à compléter votre Document d’Information Précontractuel avec des chapitres stratégiques non obligatoires, mais commercialement décisifs :
En fournissant plus d’informations que la simple exigence légale, le franchiseur démontre sa transparence. Ce travail de pédagogie permet au candidat de se projeter très concrètement dans son futur métier. Il comprend qu’il ne sera jamais seul. C’est ce qui transforme un simple document légal en un puissant argumentaire de vente face aux autres formes de réseaux concurrentes.
Comment Franchise Management procède-t-il pour construire ce document fondamental ? Nous ne vous livrons pas un modèle standard à remplir seul dans votre coin.
L’élaboration de votre Document d’Information Précontractuel intervient après une phase d’audit stratégique d’environ deux mois. Nous avons pris le temps de comprendre votre concept, vos moyens financiers et vos ambitions de développement.
À partir de là, nous vous remettons une check-list ultra-poussée. Cette grille de questions nous permet de collecter les éléments tangibles, matériels et probants de votre entreprise. C’est sur la base de vos réponses que nous co-construisons un document 100 % sur mesure, reflétant fidèlement l’offre de valeur spécifique de votre enseigne.
Ne percevez plus la loi Doubin comme une simple contrainte administrative. Confiez la co-construction de vos documents précontractuels à nos experts pour allier la sécurité juridique à l’efficacité de votre recrutement de franchisés.
La rédaction initiale du Document d’Information Précontractuel n’est que la première étape. Un DIP est une matière vivante. La loi évolue, la jurisprudence s’affine, votre concept s’enrichit et le nombre de vos franchisés varie chaque année.
Vérifiez l’actualité des informations avant chaque remise. En cas de renouvellement, examinez avec votre conseil si le contexte impose une nouvelle remise et quelles informations doivent être actualisées.
Pour anticiper ces changements et vous éviter des renégociations complexes, Franchise Management a intégré la trame de son DIP au sein de son logiciel propriétaire Lexika.
Cet outil vous permet de :
Si vous le souhaitez, nos équipes peuvent également vous former à l’utilisation autonome de cet outil ou prendre mandat pour auditer et remettre aux normes votre documentation juridique chaque année.
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Le document d’information précontractuel (DIP) permet au candidat de décider en connaissance de cause. Il présente notamment l’entreprise, le réseau et le marché.
Lorsque l’article L. 330-3 du Code de commerce s’applique, le DIP et le projet de contrat doivent être remis au moins vingt jours avant la signature ou, le cas échéant, avant le versement exigé préalablement à la signature.
Le DIP doit éclairer le candidat sur son engagement. Il n’a pas pour objet de transmettre les méthodes confidentielles du réseau. Un accord de confidentialité peut encadrer les informations sensibles échangées pendant les discussions, sans limiter les informations que la loi impose de communiquer.
Vérifiez, avant chaque remise, que le DIP décrit la situation actuelle de l’entreprise, du marché et du réseau. Actualisez les informations qui ont évolué et vérifiez que les documents requis sont disponibles.