Dans un numéro spécial de la lettre des réseaux, le cabinet Simon et Associés, partenaire de Franchise Management, dresse un résumé de la loi Macron et de son volet relatif aux relations contractuelles entre les réseaux de distribution et les commerces de détail.
NUMERO SPECIAL : LOI MACRON
Volet relatif aux relations contractuelles entre les réseaux de distribution et les commerces de détail
Introduction. La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « Loi Macron »), dont le projet avait été déposé le 11 décembre 2014 à l’Assemblée Nationale par Emmanuel Macron, a fait l’objet de débats parlementaires souvent exacerbés, ayant donné lieu à de nombreuses modifications, avant d’être définitivement adoptée par le Parlement le 10 juillet 2015.
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