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Franchise – Loi El Khomri : l’art de remettre en cause ce qui va bien

Par Sylvain Bartolomeu – Associé Franchise Management – Conseil aux franchiseurs – Créateur de réseaux

loi el khomri commerçants franchise 2016 article

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En intégrant à la loi El Khomri l’article 29 A bis visant la franchise, le législateur met le doute sur une forme de développement qui contribue au dynamisme économique, à l’apparition de nouveaux concepts, et permet au commerce physique de rester concurrentiel face au « tout digital ».

Nous vivons une époque où les révolutions sociétales et technologiques, provoquent l’apparition de nouveaux concepts et de nouvelles formes de collaboration économique.

Les créateurs d’aujourd’hui anticipent ce mouvement. Ils repensent la restauration, l’économie locale, le service aux personnes, l’économie d’énergie, les nouvelles technologies…

Ils recourent de plus en plus à la franchise car c’est une opportunité pour ces créateurs.

C’est une opportunité car la franchise est accélératrice de développement. Elle permet à des créateurs de développer leur idée sans solliciter des « moyens financiers considérables ».

Cette opportunité suppose collaboration et partage des richesses. En proposant son concept à de potentiels entrepreneurs (franchisés), le franchiseur transmet son savoir-faire d’entrepreneur, avec en contrepartie la possibilité de récolter les fruits de son entreprise.

La Franchise contribue au dynamisme économique

Cette collaboration entre entrepreneurs indépendants n’est pas une affaire de « grands groupes », mais en très grande majorité d’entreprises familiales.

78% des franchiseurs sont propriétaires de leur réseau depuis sa création
– Le chiffre d’affaire médian des franchisés s’élève à 500 K€ annuel

Toutes les études mettent en évidence l’efficacité de la franchise française. Cette efficacité repose sur un fondement : l’indépendance des parties.

Un franchisé est responsable du modèle économique qu’il conçoit, dans le respect du droit, en tenant compte de son marché local et de son projet personnel d’entreprise.

C’est cette indépendance qui lui permet d’être performant localement.

Un franchisé doit pouvoir sortir d’un réseau en fin de contrat, où lorsque le contrat qui le lie à son franchiseur n’est pas respecté.

C’est cette liberté qui lui permet de préserver l’intérêt de son entreprise si cela s’avère nécessaire.

Loi El Khomri :  Mise en cause de l’indépendance des parties

La loi El Khomri alourdit le fonctionnement de ces très petites entreprises en réseau, et met un dangereux « coup de canif » dans la sacro-sainte indépendance des parties.

Tout aussi paradoxal, l’article 29 bis A de la Loi El Khomri cible une forme de développement qui contribue à dynamiser notre tissu commercial local, à favoriser l’émergence de nouveaux entrepreneurs et de nouveaux concepts.

A l’heure de l’ubérisation de l’économie, du tout digital, on s’interroge sur la stratégie du législateur. Ce dernier propose un texte déstabilisant un modèle favorisant les TPE-PME, le développement d’entreprises indépendantes, ancrées localement, permettant au commerce et à l’entrepreneuriat de proximité de rester compétitif.

Trois chiffres éloquents pour conclure

81,6%

des franchisés sont optimistes quant à leur avenir

78,7%

des franchisés signeraient à nouveau si c’était à refaire

45%

des réseaux de franchise voient des salariés postuler à leur propre enseigne pour devenir à leur tour franchisés

… De l’art de remettre en cause ce qui va bien.

Source des données : Enquête CSA – Banque Populaire – Fédération Française de la Franchise – 2015

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