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Catégorie : Droit des réseaux

Tout savoir sur le droit des réseaux, les formes juridiques, les contrats de distribution, les types de contrats, la jurisprudence en franchise

Coopérative : définition et principes clés

Quelle est la définition d’une coopérative de commerçants détaillants ? Comment ce système d’organisation en réseau fonctionne-t-il ? Ce système est-il adapté à mon ADN, mon projet d’entreprise ? Au moment d’entreprendre un projet

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Franchise ou Licence de Marque

Franchise ou Licence de Marque, quel mode de développement choisir ? Contrat de franchise ou licence de marque, le recours à un mode contractuel de développement plutôt qu’un autre peut trouver

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Les différents types de franchise

Pourquoi y a t’il différents types de franchise ? La question peut surprendre ! L’homme de l’art se reportera très rapidement aux définitions juridiques émises par les professeurs de droit ou par

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Exclusivité en franchise

Exclusivité en franchise : De quoi parle t’on ? Le terme « exclusivité » est associé au renforcement d’une valeur, à un mécanisme de protection, lorsque celle-ci est négociée et obtenue. Mais au fait,

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