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Catégorie : Droit des réseaux

Tout savoir sur le droit des réseaux, les formes juridiques, les contrats de distribution, les types de contrats, la jurisprudence en franchise

Les différents types de franchise

Pourquoi y a t’il différents types de franchise ? La question peut surprendre ! L’homme de l’art se reportera très rapidement aux définitions juridiques émises par les professeurs de droit ou par

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Franchise ou Licence de Marque

Franchise ou Licence de Marque, quel mode de développement choisir ? Contrat de Franchise ou Licence de Marque, le recours à un mode contractuel de développement plutôt qu’un autre peut trouver

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Qu’est ce qu’une coopérative

Qu’est ce qu’une coopérative de commerçants détaillants ? Comment ce système d’organisation en réseau fonctionne t’il ? Ce système est-il adapté à mon ADN, mon projet d’entreprise ? Au moment d’entreprendre un projet

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Exclusivité en franchise

Exclusivité en franchise : De quoi parle t’on ? Le terme « exclusivité » est associé au renforcement d’une valeur, à un mécanisme de protection, lorsque celle-ci est négociée et obtenue. Mais au fait,

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Location gérance et franchise

La location gérance est une forme contractuelle spécifique et les stratégie dites de location gérance restauration ont souvent été utilisées par le passé. Complément de la franchise, la location gérance est

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