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Tout savoir sur le droit des réseaux, les formes juridiques, les contrats de distribution, les types de contrats, la jurisprudence en franchise
Comment bien animer un réseau de franchise ? C’est une question que les réseaux se posent constamment. Bien que l’animation de chaque réseau soit différente, il y a des fondamentaux que l’on ne peut ignorer car communs à tous types de réseaux. Il y a deux types d’animation : Une[...]
Il existe différents types de contrats pour développer son entreprise au sein d’un réseau : concession, affiliation, licence de marque, distribution sélective… Nous analyserons dans cet article les principes, les avantages, mais aussi les inconvénients du contrat de franchise. Comment fonctionne le contrat de franchise ? Définition : le[...]
La licence de marque est un contrat par lequel le titulaire d’une marque confère à un tiers le droit d’apposer la marque sur ses propres produits et/ou bien d’en faire un usage commercial, à titre d’enseigne. Pour présenter un intérêt pour le bénéficiaire, la licence de marque doit porter sur[...]
Quelle est la définition d’une coopérative de commerçants détaillants ? Comment ce système d’organisation en réseau fonctionne-t-il ? Ce système est-il adapté à mon ADN, mon projet d’entreprise ? Au moment d’entreprendre un projet d’organisation sous une enseigne commune, ces questions sont légitimes et doivent être posées le plus tôt[...]
Le commerce intégré ou distribution intégrée est une forme de commerce en réseau pour laquelle les structures et points de vente appartiennent tous juridiquement à la même société mère. Le commerce intégré se définit comme une stratégie de développement qui permet à une entreprise d’élargir la distribution de sa marque[...]
La location–gérance est un contrat par lequel un franchiseur loue son fonds de commerce (bâtiment, outil d’exploitation, matériel informatique, concept, gondoles, etc) à un franchisé. Le franchiseur est le propriétaire du fonds de commerce et le franchisé est le locataire-gérant qui lui reverse un loyer ou une redevance. Complément de[...]