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Pourquoi faut-il absolument protéger sa Marque en franchise ?

Comment la clientèle reconnaît-elle un réseau ?

De manière générale, qu’il s’agisse d’une franchise, d’un réseau affilié, d’une concession … le candidat à l’adhésion au réseau est intéressé par le Concept de la tête de réseau mais également par le succès que ce concept a rencontré auprès de la clientèle.
Ce succès se matérialise par la reconnaissance que les clients ont du concept à travers son nom commercial, son enseigne ….
En matière de franchise comme dans tous les réseaux organisés, on utilise l’expression : « signes distinctifs » pour désigner les signes à travers lesquels la clientèle reconnait le concept de la tête de réseau !

Par exemple, lorsque l’on voit le logo de l’enseigne Décathlon : la clientèle identifie le secteur d’activités du sport, le concept spécifique de l’Enseigne et les produits qui y sont associés.

Ces signes distinctifs sont donc essentiels pour valoriser le nom du réseau, attirer la clientèle et donc réitérer le succès commercial de la tête de réseau auprès de ses membres.

2. Quel lien faut-il voir entre ces signes distinctifs et la protection par la détention d’un droit de marque ?

L’information pré contractuelle prévue à l’article L 330-3 du code de commerce nous dit :
« Toute personne qui met à la disposition d’une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d’elle un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l’exercice de son activité, est tenue, préalablement à la signature de tout contrat conclu dans l’intérêt commun des deux parties, de fournir à l’autre partie un document donnant des informations sincères, qui lui permette de s’engager en connaissance de cause. »
Dès lors, l’existence de ces signes distinctifs devient une obligation essentielle pour la tête de réseau.
En effet, comment demander à un commerçant indépendant de faire confiance dans son concept et ses signes distinctifs et donc de procéder à d’importants investissements, si la tête de réseau ne peut pas garantir la jouissance paisible de ces signes distinctifs ?
Comme le bail commercial pour exploiter un local, c’est le droit des marques qui va permettre la jouissance paisible des signes distinctifs.

3. Quelles sont les formalités à accomplir pour protéger par une marque ses signes distinctifs ?

La tête de réseau qui transmet à ses adhérent une marque comme signe distinctif, doit en garantir la pérennité.

Si la Marque devait être annulée, le contrat entre la tête de réseau et l’adhérent peut être annulé ce qui aurait des conséquences catastrophiques pour la tête de réseau qui peut être amenée à devoir rembourser à ses adhérents tous les frais et investissements engagés par ses derniers.

Pour que cela n’arrive pas, la tête de réseau devra en général :

  • Vérifier auprès d’un conseil spécialisé que la marque qu’il envisage de protéger soit solide, disponible et qu’elle remplisse les critères incontournables pour être enregistrée.
  • Procéder à l’enregistrement de la marque à l’INPI (en France), de l’OHMI (pour une marque communautaire) ou auprès de l’OMPI (pour une marque internationale), cet renregistrement portera sur les classes des produits et services qui la concerne.
  • Maintenir dans le temps cette protection, en procédant au renouvellement de la protection, après une période initiale de 10 ans
  • Etre propriétaire de la marque ; à défaut être cessionnaire ou licencié exclusif et dans ce dernier cas en inscrivant cette licence au registre national des marques.
  • Défendre sa marque en agissant en justice, si des tiers imitent ou contrefont la marque qu’il a protégé.

4. En France et dans le reste du monde ? Pour préparer son développement international !

Lorsque la tête de réseau envisage de se développer en dehors du territoire français, si la marque n’a fait l’objet que d’une simple protection pour la France auprès de l’INPI, alors cette protection est totalement insuffisante.

Protéger sa marque en dehors du territoire français suppose :

  • De disposer d’une stratégie de développement international
  • De vérifier avant d’étendre sa protection sur d’autres territoires, que la marque concernée ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Pour cela, au côté d’un conseil spécialisé, la tête de réseau devra faire des recherches d’antériorité.

Enfin, si la marque est disponible et en fonction de la stratégie de développement, la tête de réseau devra choisir les territoires pour lesquels elle souhaite étendre sa protection et les modalités de cette protection. (Extension par pays, marque communautaire, marque internationale …).

Il sera aussi nécessaire de vérifier dans chaque pays la sonorité de la marque, sa traduction et la modification éventuelle de son sens en cas de translittération.

Et maintenant ? 

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