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Droit des réseaux

Tout savoir sur le droit des réseaux, les formes juridiques, les contrats de distribution, les types de contrats, la jurisprudence en franchise

Déséquilibre significatif en franchise : Tirons-nous toujours les leçons de ce que nous vivons, de ce que nous constatons ? Si la crise que nous traversons cause des dégâts considérables au sein d’un grand nombre d’entreprises, cette crise cristallise aussi des aventures humaines qui doivent nous inspirer. Qu’est-ce qu’un Réseau,[...]

Pourquoi se développer à l’international lorsqu’on est Franchiseur ? Qu’une tête de réseau, qu’un franchiseur mature, soit installé et se développe sur son territoire natif, assis sur des fondamentaux maitrisés, ou qu’il s’agisse d’un jeune concept dont le primo développement se construit avec ses premiers adhérents, la porte du développement[...]

Exclusivite-dans-un-contrat-de-franchise

Exclusivité en franchise : De quoi parle t’on ? Le terme « exclusivité » est associé au renforcement d’une valeur, à un mécanisme de protection, lorsque celle-ci est négociée et obtenue. Mais au fait, de quoi parle-t-on lorsqu’on évoque l’exclusivité en franchise, dans le cadre de la relation franchiseur –[...]

loi doubin dip erreurs

Quelles erreurs retrouve t’on généralement dans l’utilisation ou la construction d’un DIP en franchise ? Depuis sa promulgation en 1989, la loi Doubin a fortement contribué à structurer le marché de la franchise, et plus généralement des réseaux organisés. Rappelons en effet, à l’occasion de cet article, que la franchise[...]

juridique franchise

Dans un numéro spécial de la lettre des réseaux, le cabinet Simon et Associés, partenaire de Franchise Management, dresse un résumé de la loi Macron et de son volet relatif aux relations contractuelles entre les réseaux de distribution et les commerces de détail. NUMERO SPECIAL : LOI MACRON Volet relatif[...]

Franchise et Management : ou la conciliation d’enjeux antagonistes Les contrats qui organisent la vie d’un réseau organisé sont par essence d’une nature « dominant / dominé » et doivent ménager un juste équilibre entre des intérêts antagonistes. D’un côté, la tête de réseau doit garantir l’intérêt collectif qui passe[...]