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Tout savoir sur le droit des réseaux, les formes juridiques, les contrats de distribution, les types de contrats, la jurisprudence en franchise
Il existe différents types de contrats pour développer son entreprise au sein d’un réseau : concession, affiliation, licence de marque, distribution sélective… Nous analyserons dans cet article les principes, les avantages, mais aussi les inconvénients du contrat de franchise. Comment fonctionne le contrat de franchise ? Définition : le[...]
La licence de marque est un contrat par lequel le titulaire d’une marque confère à un tiers le droit d’apposer la marque sur ses propres produits et/ou bien d’en faire un usage commercial, à titre d’enseigne. Pour présenter un intérêt pour le bénéficiaire, la licence de marque doit porter sur[...]
Quelle est la définition d’une coopérative de commerçants détaillants ? Comment ce système d’organisation en réseau fonctionne-t-il ? Ce système est-il adapté à mon ADN, mon projet d’entreprise ? Au moment d’entreprendre un projet d’organisation sous une enseigne commune, ces questions sont légitimes et doivent être posées le plus tôt[...]
Le commerce intégré ou distribution intégrée est une forme de commerce en réseau pour laquelle les structures et points de vente appartiennent tous juridiquement à la même société mère. Le commerce intégré se définit comme une stratégie de développement qui permet à une entreprise d’élargir la distribution de sa marque[...]
La location–gérance est un contrat par lequel un franchiseur loue son fonds de commerce (bâtiment, outil d’exploitation, matériel informatique, concept, gondoles, etc) à un franchisé. Le franchiseur est le propriétaire du fonds de commerce et le franchisé est le locataire-gérant qui lui reverse un loyer ou une redevance. Complément de[...]
L’importance de la convention de franchisés Développer un réseau de franchise, c’est être quotidiennement confronté à une problématique managériale essentielle : la distance. Quelle que soit leur forme juridique du réseau, la distance crée des biais de communication et fait obstacle au sentiment d’appartenance. Depuis la pandémie du Covid 19,[...]