Tout savoir sur le droit des réseaux, les formes juridiques, les contrats de distribution, les types de contrats, la jurisprudence en franchise
Dans l’univers de la franchise, la réussite repose sur un équilibre financier subtil entre le franchiseur et ses partenaires. Si le droit d’entrée (ou redevance initiale forfaitaire) marque le début de la relation contractuelle, ce sont bien les redevances franchise (souvent appelées royalties) qui en assurent la pérennité. Sujet central des négociations et élément clé[...]